Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CORLO SOLUTIONS, entreprise individuelle spécialisée en conseil et mise en œuvre d’opérations de street marketing, et ses clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les termes et conditions selon lesquels CORLO SOLUTIONS, immatriculée au SIRET 92058941300011, fournit des prestations de services de conseil, conception, et exécution d'opérations de street marketing en France et à l'international.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies, sauf accord spécifique et écrit établi préalablement entre les parties.

2. Prestations de services

Les prestations offertes par CORLO SOLUTIONS comprennent notamment :

• Analyse des besoins du client et audit marketing,
• Élaboration de stratégies sur mesure en street marketing,
• Gestion et mise en œuvre opérationnelle de campagnes terrain,
• Coordination d’équipes sur le terrain et suivi logistique,
• Analyse des résultats et remise d’un rapport détaillé post-campagne.

Tout service non mentionné dans le devis initial fera l’objet d’une tarification distincte, validée par le client avant exécution.

3. Devis et commande

• Les devis établis par CORLO SOLUTIONS sont valables 30 jours calendaires à compter de leur date d’émission.
• La commande est validée uniquement après réception du devis signé accompagné de la mention "Bon pour accord", ainsi que du paiement d’un acompte de 33% du montant total.
• Toute modification ou ajout de services post-validation devra être expressément convenu par écrit et pourra entraîner une révision des tarifs et des délais.

4. Tarifs, acomptes et modalités de paiement

1. Tarifs

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€) et hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs comprennent uniquement les prestations décrites dans le devis. Les frais annexes (déplacements, hébergements, supports matériels ou publicitaires) seront facturés séparément si non inclus explicitement.

2. Paiements

Un acompte de 33% est exigé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale, sous un délai maximal de 7 jours calendaires. Le paiement doit s’effectuer par virement bancaire sur le compte désigné sur la facture.

3. Retards de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées à hauteur de 15% par mois de retard, calculées sur le montant TTC. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera automatiquement appliquée, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Délais d'exécution

Les délais d’exécution mentionnés dans le devis sont indicatifs. CORLO SOLUTIONS ne peut être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures, notamment : retards du client, conditions climatiques ou événements imprévus.

6. Obligations et responsabilité du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations, désigner un interlocuteur unique et respecter les délais de paiement indiqués dans les présentes CGV.

7. Responsabilité de CORLO SOLUTIONS

CORLO SOLUTIONS est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des prestations facturées et exclut tout dommage indirect.

8. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété exclusive de CORLO SOLUTIONS jusqu’au paiement intégral. Toute réutilisation sans autorisation entraînera des poursuites.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant 2 ans après la fin du contrat.

10. Résiliation

En cas de manquement grave ou résiliation par le client après signature du devis, l'acompte reste acquis à CORLO SOLUTIONS. Toute prestation réalisée sera facturée au prorata.

11. Force majeure

CORLO SOLUTIONS ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux de [votre ville].

13. Contact

CORLO SOLUTIONS
Téléphone : 06 51 36 72 74
Email : corlo-solutions@corlo.fr
Adresse : 35 rue Notre Dame de Nazareth 75003 Paris FRANCE